CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – FORMATIONS

(Présentiel et Formation en ligne)

Article 1 – Identification

SASU Mariella Mboty
SIRET : 999 882 756 00011
Siège social : 9 avenue de Salonique, 44300 Nantes

Représentée par Nastassya Siatothro.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV encadrent les conditions de vente des formations proposées par l’Organisatrice.

Article 3 – Description des formations

Les formations peuvent inclure :

  • vidéos pédagogiques

  • supports PDF

  • audios

  • exercices pratiques

  • replays

  • espace membre

Les contenus peuvent évoluer afin d’améliorer la qualité pédagogique.

Article 4 – Cadre pédagogique

Les formations relèvent d’un enseignement en magnétisme et accompagnement énergétique.

Elles ne constituent pas :

  • un diplôme médical

  • une formation paramédicale

  • un acte médical

Le Client demeure seul responsable de l’application des enseignements.

Aucun résultat personnel ou professionnel ne peut être garanti.

Article 5 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€).

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page de vente au moment de l’achat.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment.

Les offres de lancement sont valables uniquement pendant la période indiquée.

Article 6 – Paiement

Le paiement peut être effectué :

  • en une fois

  • en plusieurs échéances

En cas de paiement échelonné :

  • le Client s’engage à régler l’intégralité des échéances

  • tout défaut de paiement entraînera la suspension immédiate de l’accès

  • les sommes restantes demeurent exigibles

Article 7 – Accès à la formation en ligne

L’accès est :

  • personnel

  • nominatif

  • non cessible

Les identifiants sont strictement confidentiels.

Tout partage constitue une violation contractuelle.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus pédagogiques est protégé par le droit d’auteur.

L’achat ne confère aucun droit de propriété.

Il est interdit de :

  • reproduire

  • enregistrer

  • diffuser

  • revendre

  • exploiter la méthodologie sans autorisation

Toute violation entraînera :

  • suppression immédiate de l’accès

  • exclusion sans remboursement

  • poursuites éventuelles

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.

En validant la commande, le Client accepte l’accès immédiat et renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 10 – Responsabilité

L’Organisatrice s’engage à fournir la formation avec sérieux.

Aucun résultat ne peut être garanti.

Le Client demeure seul responsable de son activité et de ses décisions.

Article 11 – Force majeure

La responsabilité de l’Organisatrice ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution du contrat.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour :

  • gestion des inscriptions

  • facturation

  • accès plateforme

  • communication pédagogique

Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits à tout moment.

Article 13 – Médiation

Société Médiation Professionnelle
Médiation de la Consommation (SMP)
24 rue Albert de Mun
33000 Bordeaux – France

https://www.mediateur-consommation-smp.fr

Plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.