Conditions générales de vente · Formations

Article 1 – Identification

SASU Mariella Mboty, au capital de 500 €

RCS Nantes 999 882 756

SIRET : 999 882 756 00011

Siège social : 9 avenue de Salonique, 44300 Nantes

Représentée par Nastassya Siatothro.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV encadrent les conditions de vente des formations proposées par l’Organisatrice.

Article 3 – Description des formations

Les formations peuvent inclure :

• vidéos pédagogiques
• supports PDF
• audios
• exercices pratiques
• replays
• espace membre

Les contenus peuvent évoluer afin d’améliorer la qualité pédagogique.

Article 4 – Cadre pédagogique

Les formations relèvent d’un enseignement en magnétisme et accompagnement énergétique.

Elles ne constituent pas :

• un diplôme médical
• une formation paramédicale
• un acte médical

Le Client demeure seul responsable de l’application des enseignements.

Aucun résultat personnel ou professionnel ne peut être garanti.

Article 5 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€).

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page de vente au moment de l’achat.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment.

Les offres de lancement sont valables uniquement pendant la période indiquée.

Article 6 – Paiement

Le paiement peut être effectué :

• en une fois
• en plusieurs échéances

En cas de paiement échelonné :

• le Client s’engage à régler l’intégralité des échéances
• tout défaut de paiement entraînera la suspension immédiate de l’accès
• les sommes restantes demeurent exigibles

Article 7 – Accès à la formation en ligne

L’accès est :

• personnel
• nominatif
• non cessible

Les identifiants sont strictement confidentiels.

Tout partage constitue une violation contractuelle.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus pédagogiques est protégé par le droit d’auteur.

L’achat ne confère aucun droit de propriété.

Il est interdit de :

• reproduire
• enregistrer
• diffuser
• revendre
• exploiter la méthodologie sans autorisation

Toute violation entraînera :

• suppression immédiate de l’accès
• exclusion sans remboursement
• poursuites éventuelles

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.

Formation en ligne : en validant la commande, le Client accepte l’accès immédiat et renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement n’est possible après l’achat.

Formations en présentiel (groupe ou privée) : lorsque la réservation est effectuée à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa réservation pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Il lui suffit d’en informer l’Organisatrice par e-mail à contact@chez-mariella-magnetisme.fr. Les sommes versées sont alors remboursées dans un délai de 14 jours.

Article 10 – Formations en présentiel : acompte, annulation et report

Réservation. La place est réservée à la réception de l’acompte : 290 € pour la formation en groupe à Nantes, 250 € par personne pour la formation privée. Le solde est à régler au plus tard un mois avant le début de la formation. Le Client peut aussi régler la totalité en une seule fois.

Annulation par le Client. Passé le délai de rétractation de 14 jours prévu à l’article 9 :

• l’acompte reste acquis à l’Organisatrice et n’est pas remboursable, quel que soit le motif de l’annulation ;
• à moins de 30 jours du début de la formation, la totalité du prix est due, y compris en cas d’absence ou d’abandon en cours de formation.

Cession de la place. Le Client peut céder sa place à une autre personne, sans frais, en prévenant l’Organisatrice par e-mail avant le début de la formation. La personne qui le remplace accepte les présentes CGV.

Report. En cas d’empêchement sérieux et justifié (maladie, accident, événement familial grave), l’Organisatrice peut, à sa discrétion, proposer un report des sommes versées sur une prochaine session, dans les 12 mois. Ce report ne donne lieu à aucun remboursement.

Annulation ou report par l’Organisatrice. Si l’Organisatrice annule ou reporte une session (nombre de participants insuffisant, empêchement, force majeure), le Client choisit entre le report sur une autre session et le remboursement intégral des sommes versées. Aucune autre indemnité ne pourra être demandée.

Article 11 – Responsabilité

L’Organisatrice s’engage à fournir la formation avec sérieux.

Aucun résultat ne peut être garanti.

Le Client demeure seul responsable de son activité et de ses décisions.

Article 12 – Force majeure

La responsabilité de l’Organisatrice ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution du contrat.

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour :

• gestion des inscriptions
• facturation
• accès plateforme
• communication pédagogique

Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits à tout moment.

Article 14 – Médiation

Société Médiation Professionnelle – Médiation de la Consommation (SMP), 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux – France

https://www.mediateur-consommation-smp.fr

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.